Copropriété: Quelles sont les obligations?

Le syndicat de copropriété

Chaque copropriété doit avoir un syndicat de copropriétaires. Tous les copropriétaires forment automatiquement ce syndicat et il n’y a pas de démarche nécessaire pour le créer. Le syndicat doit se réunir en assemblée générale au moins une fois par an pour prendre les décisions qui concernent la copropriété (rénovation, organisation…). En tant que copropriétaire vous n’êtes cependant pas tenu d’assister à l’assemblée générale mais vous devrez respecter les décisions votées lors de cette réunion.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2606

Le syndic de copropriété

Il est également obligatoire d’avoir un syndic pour administrer et gérer les finances de la copropriété. Il peut s’agir ou non d’un professionnel et la durée maximale du mandat est de 3 ans. C’est également le syndic qui organise l’assemblée générale du syndicat.

Le règlement de copropriété

C’est le syndicat des copropriétaires qui fixe le règlement de copropriété et est chargé de le faire respecter. Le règlement s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Obligation des respecter les décisions de l’assemblée générale

Les décisions notamment de travaux votés lors des assemblées générales doivent être respectées par tous les copropriétaires même s’ils sont en désaccord. Ainsi, si la majorité des copropriétaires a décidé lors de l’assemblée générale d’effectuer un ravalement de façade ou de remplacer la chaudière, tous les copropriétaires devront participer au coût des travaux selon la quote-part de leur lot.

Il est également possible pour un copropriétaire de demander l’accord de l’assemblée générale lorsqu’il a besoin d’une autorisation. C’est notamment le cas s’il souhaite réaliser des travaux dans les parties communes. Il devra alors soumettre son projet détaillé de travaux à l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat de copropriété pourra ainsi voter afin de donner ou non son autorisation pour les travaux. Le copropriétaire qui réalise des travaux sans l’autorisation du syndicat de copropriété s’expose à des sanctions.

Obligation de souscrire à une assurance pour la copropriété

Une copropriété doit être assurée par une assurance collective de responsabilité civile. Cette assurance a pour but de couvrir les dégâts causés par les parties communes de l’immeuble.

En plus de cette assurance collective, chaque propriétaire, qu’il réside ou non dans son logement doit être également assuré au moins pour la responsabilité civile. Cette assurance permet de couvrir les dégâts qui ont été causés par le logement privé aux autres copropriétaires ou aux parties communes.

Obligation de respecter la tranquillité de la copropriété

Enfin, comme une copropriété implique le fait de vivre à proximité les uns des autres, il convient pour le bien de tous de respecter les règles de savoir-vivre comme ne pas faire de bruit après une certaine heure le soir ou ne pas entreposer ses poubelles dans les parties communes. D’autres règles spécifiques à la copropriété peuvent être ajoutées dans le règlement comme ne pas installer de barbecue sur les balcons par exemple.

Si vous avez un projet d’achat en copropriété sur Villeneuve-Loubet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour un accompagnement personnalisé.